LES RÈGLES DU CLUB FRANÇAIS ET L'AMBIANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET MENTIONS LÉGALES

Préambule

Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce et à l’article L111-1 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de vente régissent l’accès au site www.leclubfrancais.fr, son utilisation, ainsi que les relations contractuelles entre « Le Club Français » et ses clients en vue de la vente en ligne et de la réalisation de cours de danse et de théâtre, ainsi que de la vente de certains produits sur le site www.leclubfrancais.fr.

On entend par « Client” ou « Abonné” toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, qui contracte avec la société PRODEGUSTATION.

Article 1 – Présentation de la Société

La Société PRODEGUSTATION exerce, notamment, une activité de diffusion de produits et services réservés à ses abonnés avec entre autres objectifs de les former ou de les perfectionner à la danse ou au théâtre.
La société PRODEGUSTATION exploite le site web www.leclubfrancais.fr où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’abonnements en vue de leçons régulières (ou de stages) de danse et de théâtre dans plusieurs villes de France et sous la même pédagogie.
La souscription à l’abonnement au Club Français proposée par PRODEGUSTATION s’effectue par le site Internet www.leclubfrancais.fr (ci-après le « Site”) ou bien par l’intermédiaire de distributeurs indirects (comme par exemple les comités d’entreprise).

EURL PRODEGUSTATION
Capital : 65 280 euros
Siège social : 12 rue d’Heliopolis, 75017 Paris
Adresse administrative : chez Le Club Français du Vin, 44 rue Vivienne, 75002 PARIS
RCS : Paris 447 632 928
TVA : FR 47 447 632 928
CNIL : 1059432
Directeur de la publication : M. Alban de Belloy
Contact : bonjour@leclubfrancais.fr / 09 81 02 27 37 (du lundi au vendredi : 9h-18h)

La gestion, la maintenance et le suivi de l’hébergement du site www.leclubfrancais.fr sont réalisés par la société OVH :
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS : Lille Métropole 42476141900045
APE : 6202A
TVA : FR22424761419

Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

En cliquant sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” lors de la confirmation de la commande sur le Site, tout Client ou Visiteur du Site déclare adhérer aux présentes Conditions Générales de vente pleinement, entièrement et sans réserve, et renonce à y opposer une quelconque autre condition. Tout Visiteur et/ou Client du Site dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions Générales. Pour tout Visiteur et/ou Client en désaccord avec les présentes Conditions Générales de vente, il est conseillé de ne pas utiliser le Site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’une inscription aux cours et/ou de la passation d’une commande. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu’en langue française.

Article 3 – Zone géographique

Le service de cours de danse et théâtre du Club Français est disponible pour la France métropolitaine, hors Corse et hors Monaco, en langue française.
Le service de livraison de produits couvrent la France métropolitaine (hors Corse et hors Monaco), la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Angleterre.

Article 4 – Accès au service

Le site www.leclubfrancais.fr est par principe accessible par le Visiteur, le Client ou l’Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société PRODEGUSTATION étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.leclubfrancais.fr.

Article 5 – Règlement intérieur

Le Client/Abonné s’engage à ne pas fumer et à ne pas manger dans les espaces non prévus à cet effet dans les locaux de nos salles partenaires.
Le Club Français se voulant vraiment fédérateur, convivial, et tourné vers le progrès personnel de chacun, il est demandé aux élèves (et aux personnes pouvant exceptionnellement remplacer les élèves) de bien s’engager à venir à chaque cours. En vue d’assurer une bonne ambiance et une qualité de cours idéale, Le Club Français se réserve le droit d’interdire l’accès à ses cours au delà de 15 minutes de retard. Aucun remboursement ne sera possible dans ce cas. Toute absence et tout retard doivent être préalablement annoncés au professeur.

Sur toute l’année, une absence justifiée est tolérée tous les deux mois en moyenne (soit un total de 5 pour une inscription dont les cours commencent en septembre). Au delà de ces seuils, la société PRODEGUSTATION se réserve le droit d’exclure le Client/Abonné du cours, sans remboursement possible. En cas d’absence d’un Client/Abonné à un ou plusieurs de nos cours, aucun remboursement (même partiel) ne saurait être effectué par le Club français.
Avant de s’inscrire, le Client/Abonné s’engage à faire un examen médical autorisant la pratique de l’activité en question, et s’engage par ailleurs à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant toutes les activités spécifiques à l’activité en question. Sans ces deux formalités, la société PRODEGUSTATION ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de problèmes médicaux liés aux activités en questions.
Pour le bien de tous, il sera demandé à nos Clients/Abonnés d’avoir à l’intérieur de nos salles une paire de chaussures non portée à l’extérieur, et ayant des semelles claires. La tenue vestimentaire sera respectueuse de tous et adaptée à la pratique de la danse et/ou du théâtre.

Article 6 – Dates

Le calendrier de la société PRODEGUSTATION suit le calendrier des vacances scolaires : aucun cours ne sera dispensé pendant ces périodes, à l’exception éventuellement de certains stages. De la même manière, aucun cours ne sera donné lors des jours fériés, à l’exception éventuellement de certains stages.

Article 7 – Commande

Une fois la commande validée, le Visiteur devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les présentes Conditions Générales de Ventes, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre la société PRODEGUSTATION et le Visiteur.

La société PRODEGUSTATION accusera réception de la commande dès sa validation définitive par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et à l’heure de l’envoi de ce courrier électronique.

Article 8 – Inscriptions, modifications et remboursements des inscriptions (hors faculté de rétractation)

La société PRODEGUSTATION (au travers de « Le Club Français”) propose aux Visiteurs de souscrire une inscription à l’année sur le Site afin de bénéficier de cours de danse et/ou de théâtre dans des salles adaptées à ces pratiques.
Toute personne pourra en cours d’année (après septembre), dans la limite des places disponibles, rejoindre un cours déjà existant. En revanche, le prix initial (avant une éventuelle remise exceptionnelle) restera le même.

La société PRODEGUSTATION permet à ses Clients/Abonnés d’éventuellement changer de cours selon les conditions précisées ci-dessous.
Le Client/Abonné peut à tout moment demander à changer de cours s’il y a encore des places disponibles dans le cours qu’il veut rejoindre. Cette demande devra être effectuée en envoyant un mail à bonjour@leclubfrancais.fr au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de la prochaine séance du cours qu’il veut rejoindre. La société PRODEGUSTATION donnera une réponse dans les plus brefs délais par retour de mail ou par téléphone. La société PRODEGUSTATION se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces demandes, selon ses propres impératifs et disponibilités. Sans la réponse de PRODEGUSTATION, aucun changement ne saurait être accepté. En cas d’acceptation, le changement prend effet immédiatement. En cas de refus, la société PRODEGUSTATION pourra éventuellement prendre contact avec le Client/Abonné pour lui proposer un autre cours. En cas de changement de cours, si le prix du nouveau cours venait à être supérieur au prix du cours précédent, la société PRODEGUSTATION exigera à l’Abonné de payer la différence. Si le prix du nouveau cours venait à être inférieur au prix du précédent cours, la société PRODEGUSTATION ne remboursera pas la différence.

La société PRODEGUSTATION propose aussi, à certaines périodes de l’année, des stages sur une discipline en particulier. Pour ces stages, toute inscription est définitive et due, aucun changement ou remboursement ne saurait être effectué.

Un Abonné ne pouvant plus venir aux cours (par exemple en cas de déménagement dans une autre ville) ne pourra pas exiger de la société PRODEGUSTATION de se faire rembourser la partie restante de ses cours qu’il ne pourra consommer.

Article 9 – Echanges et remboursements des produits (hors faculté de rétractation)

La société PRODEGUSTATION peut mettre à disposition des Visiteurs et Clients/Abonnés des produits en vente via la e-boutique/e-shop du Site www.leclubfrancais.fr.

Toute réserve sur les produits doit être notifiée obligatoirement par e-mail à bonjour@leclubfrancais.fr dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits. L’absence ou la défectuosité des produits avérée (à l’aide de photographies), l’Abonné pourra obtenir de nouveaux produits identiques dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, la société PRODEGUSTATION s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement (à la charge de la société PRODEGUSTATION) du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société PRODEGUSTATION correspondant à la valeur du ou des produits indisponibles, ou (iii) le remboursement d’un montant égal à la valeur du ou des produits indisponibles.
Au delà du délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits, aucune demande ne sera prise en compte. En cas de remboursement valide et justifié selon les différentes conditions précédemment citées, le remboursement par la société PRODEGUSTATION interviendra dans un délai de quatorze (14) jours francs maximum à compter de la demande de remboursement par le Client.

L’absence de réception d’un ou plusieurs produits ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de PRODEGUSTATION est limitée par la valeur de la commande.

Article 10 – Faculté de rétractation

La société PRODEGUSTATION peut mettre à disposition des Visiteurs et Clients/Abonnés des produits en vente via la e-boutique/e-shop du Site www.leclubfrancais.fr.

Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client/Abonné dispose d’un droit de rétractation et peut en profiter en le notifiant obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception et sans ambigüité aucune à la société PRODEGUSTATION (chez Le Club Français du Vin, 44 rue Vivienne, Paris) dans les conditions suivantes :
– dans les quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement dans le cas de cours de danse ou théâtre, tant que les cours n’ont pas encore commencé. A partir du moment ou le Client/Abonné assiste à un cours (totalement ou partiellement), il ne peut plus exercer son droit de rétractation au delà de 7 jours après sa première participation au cours. Dans ces conditions, PRODEGUSTATION remboursera à l’Abonné ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation l’intégralité du montant dépensé dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier.

– dans les quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produits dans le cas de produits. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, et dans tout autre conditionnement supplémentaire garantissant au mieux le bon transport et la sécurité des produits. L’adresse de retour des produits sera la même que l’adresse d’envoie du courrier recommandé. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré, et donc impropre à être recommercialisé, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. Les frais de retours sont à la charge du Client. Dans ces conditions, PRODEGUSTATION remboursera au Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation la valeur des produits concernés dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des biens renvoyés par le Client.
En dehors de ces délais et des formalités précédemment citées, aucune demande de rétractation ne sera prise en compte.

Un formulaire de rétractation type est disponible en suivant ce lien.

Article 11 – Modalités/détails de paiement

Le paiement des inscriptions et/ou des produits se fera :
– soit par carte de crédit sur le site www.leclubfrancais.fr. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
– soit par chèque à l’ordre de « Club Français de la Danse et du Théâtre” à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à Club Français de la Danse et du Théâtre chez le Club Français du Vin, 44 rue Vivienne, 75002 Paris.
– soit par chèque cadeau avec nos partenaires à activer sur le site www.leclubfrancais.fr

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Tout chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco pour être accepté par la société PRODEGUSTATION. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

La Société PRODEGUSTATION ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les commandes ne seront prises en compte et les colis expédiés que lorsque le paiement aura été validé dans son intégralité et ce, quel(s) que soi(en)t le(s) moyen(s) de paiement utilisé(s).

Pour un paiement en trois fois sans frais, le Client/Abonné devra envoyer par lettre recommandée 3 chèques à l’ordre de « Club Français de la Danse et du Théâtre” avec accusé de réception à Club Français de la Danse et du Théâtre chez le Club Français du Vin, 44 rue Vivienne, 75002 Paris. Chaque chèque sera du montant égal à ⅓ de la valeur de la commande. La société PRODEGUSTATION encaissera les trois chèques avec 2 mois d’intervalle pour chacun. En cas de paiement en trois fois sans frais, la réception des chèques suffira à clôturer et à valider définitivement la commande.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’inscription ou de commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’inscription ou de commande sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients/Abonnés ne sont pas conservées par la Société PRODEGUSTATION.

Article 12 : Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux danse ou théâtre ne sont pas nominatifs, leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque. Si le bénéficiaire d’un chèque cadeau n’a pas pu en profiter durant la période de validité dudit chèque (indiquée sur le chèque lui-même), il lui sera possible de prolonger cette validité d’un mois sous conditions qu’il s’acquitte des frais de 6€ (six euros) relatifs à ce changement par chèque à l’ordre de « Club Français de la Danse et du Théâtre” à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à Club Français de la Danse et du Théâtre chez le Club Français du Vin, 44 rue Vivienne, 75002 Paris. Un chèque cadeau ne peut être prolongé qu’une seule et unique fois. Dans le cas où la date de péremption est supérieure à 3 mois, un chèque cadeau non utilisé est définitivement perdu.

Article 13 – Moyens de remboursement

En cas de remboursement valide et justifié selon toutes les différentes conditions précédemment citées, la société PRODEGUSTATION procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client/Abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client/Abonné et la société PRODEGUSTATION conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’entrainera aucun frais pour le Client/Abonné.
En cas de remboursement valide et justifié selon les différentes conditions précédemment citées (hors droit de rétractation), le remboursement par la société PRODEGUSTATION interviendra dans un délai de quatorze (14) jours francs maximum à compter de la réception de la demande de remboursement.

En cas de remboursement valide et justifié selon les différentes conditions précédemment citées (et dans le cadre du droit de rétractation), le remboursement par la société PRODEGUSTATION interviendra dans un délai de quatorze (14) jours francs maximum à compter de la réception de la décision de rétractation ou, dans le cas de produits, dans un délai de quatorze (14) jours francs maximum à compter de la réception des biens renvoyés par le Client.

Article 14 – Lieux des cours de danse et/ou de théâtre

La société PRODEGUSTATION se réserve le droit, selon ses propres impératifs, de modifier le lieu de formation (dans la même ville) en fonction de l’évolution des accords passés avec les salles de danse et les salles de théâtres partenaires, sans que cela ne remette en cause la nature de l’engagement entre la société PRODEGUSTATION et le Client, tant que la formation reste assurée dans des conditions similaires.

Article 15 – Abonnement à la newsletter

Par les présentes Conditions Générales, l’Abonné autorise PRODEGUSTATION à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de « Le Club Français”. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse bonjour@leclubfrancais.fr

Article 16 – Confirmation d’inscription ou de commande

Toute inscription ou toute commande donnera lieu à une confirmation d’inscription ou à une confirmation de commande envoyée par la société PRODEGUSTATION à l’adresse e-mail que le Client a communiquée lors de son inscription sur le Site.
La société PRODEGUSTATION se réserve le droit de refuser toute inscription ou toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute inscription ou toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou inscription ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société PRODEGUSTATION se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute inscription ou toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société PRODEGUSTATION en informera le Client dans les plus brefs délais.

Article 17 – Exactitude des informations

Dans un souci de bonne administration de votre souscription ou de votre commande à un des cours de « Le Club Français”, il sera soumis à l’Abonné un formulaire à remplir avec ses données personnelles.
Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
Les renseignements fournis à la Société PRODEGUSTATION doivent impérativement être exacts, aussi l’Abonné doit-il veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société PRODEGUSTATION ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie ou de relecture et les conséquences de celles-ci.

Article 18 – Disponibilité des produits et des cours

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre d’inscription ou de produit s’entend dans la limite des stocks disponibles. La société PRODEGUSTATION fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec ses partenaires et fournisseurs, pour faire en sorte que les inscriptions et/ou commandes des Clients puissent être honorées. Néanmoins, la société PRODEGUSTATION ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l’inscription.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, la société PRODEGUSTATION s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société PRODEGUSTATION correspondant à la valeur du ou des produits indisponibles, ou (iii) le remboursement d’un montant égal à la valeur du ou des produits indisponibles.

En cas d’impossibilité ponctuelle d’assurer un cours proposé, la société PRODEGUSTATION prendra contact avec les personnes inscrites pour leur proposer ponctuellement un nouveau créneau ou une prestation de service de remplacement.

En cas d’impossibilité définitive (jusqu’à fin juin inclus) d’assurer un cours proposé, la société PRODEGUSTATION prendra contact dans les plus brefs délais avec les personnes inscrites pour leur proposer soit un nouveau créneau, soit une prestation de service de remplacement, soit un avoir auprès de la société PRODEGUSTATION d’une valeur correspondante à l’inscription, soit l’annulation et le remboursement de la commande. En cas de changement de cours, si le prix du nouveau cours est inférieur au prix du précédent cours, la société PRODEGUSTATION procèdera au remboursement de la différence. Si le prix du nouveau cours est supérieur ou égal au prix de l’ancien cours, la société PRODEGUSTATION n’exigera pas au Client ou à l’Abonné de payer la différence.

En cas d’impossibilité d’assurer tout ou partie d’un stage proposé, la société PRODEGUSTATION prendra contact avec les personnes inscrites pour leur proposer un nouveau stage ou une prestation de service de remplacement. Si ces deux solutions ne sont pas possibles, la société PRODEGUSTATION pourra rembourser le Client/Abonné au prorata de la partie des cours non assurés.

Article 19 – Désactivation de compte client et interdiction d’accès aux cours


En cas de non respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de « Le Club Français” et de ses Clients/Abonnés (notamment des absences trop répétées ou des comportements allant à l’encontre de la bonne cohésion de groupe), la Société PRODEGUSTATION se réserve le droit de suspendre l’accès au service de « Le Club Français” à un Client/Abonné ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client/Abonné sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés (notamment le remboursement de la partie restante non consommée des cours). La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 20 – Tarifs

Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€).
Le prix des inscriptions ou des produits sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site www.leclubfrancais.fr. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port, quand ils existent, sont indiqués séparément et ajoutés au montant de l’inscription ou de la commande). Le prix total de l’inscription ou de la commande est celui indiqué lors de la validation par le Client, avant le « dernier clic” de confirmation de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société PRODEGUSTATION n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société PRODEGUSTATION conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Article 21 – Preuve

L’Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société PRODEGUSTATION, et admet notamment que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
En particulier, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des prestations ou produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.leclubfrancais.fr.

Article 22 – Livraison des produits

Les produits seront livrées aux Abonnés à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l’Abonné lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient à l’Abonné de modifier ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». PRODEGUSTATION ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient découler d’une absence de mise à jour de ces changements d’adresse. Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un Point Relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société PRODEGUSTATION à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à PRODEGUSTATION, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à PRODEGUSTATION.

Les délais de livraison pour les produits sont généralement de 5 jours ouvrés. Ces délais ne sont pas contractuels et sont susceptibles de varier notamment en fonction des fournisseurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraison annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.


Article 23 – Force majeure

La société PRODEGUSTATION ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, telle que définie par la jurisprudence française, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Article 24 – Conformité des produits et des photographies

Les informations présentes sur le Site relatives aux produits sont celles fournies par les partenaires et fournisseurs. La société PRODEGUSTATION ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits, des profs, des salles, des cours etc. n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société PRODEGUSTATION.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme en en informant la société PRODEGUSTATION sous trois (3) jours à l’adresse bonjour@leclubfrancais.fr. En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement l’ensemble des raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

Article 25 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.leclubfrancais.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier, et sont la propriété de la société PRODEGUSTATION. La société PRODEGUSTATION est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.leclubfrancais.fr est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la société PRODEGUSTATION. Les présentes Conditions Générales de Vente n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
La marque et le logo « CLUB FRANCAIS » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4272564. Aucune utilisation de la marque et du logo « CLUB FRANCAIS », ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de M. Alban de Belloy.
La marque et le logo « LE CLUB FRANCAIS DU THEATRE » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4279209. Aucune utilisation de la marque et du logo « LE CLUB FRANCAIS DU THEATRE », ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de M. Alban de Belloy.

La marque et le logo « LE CLUB FRANCAIS DANSE » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4272566. Aucune utilisation de la marque et du logo « LE CLUB FRANCAIS DANSE », ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de M. Alban de Belloy.
La marque et le logo « PRODEGUSTATION » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 3175035. Aucune utilisation de la marque et du logo « PRODEGUSTATION », ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de M. Alban de Belloy.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 26 – Droit à l’image


Lors des activités du Club Francais, la société PRODEGUSTATION se réserve le droit de prendre des photos ou des vidéos. Le Client/Abonné autorise ici expressément le Club français a faire usage de ces photographies et vidéos sur son site, dans la presse, et pour de la publicité, sans que le Client/Abonné puisse en réclamer la moindre contrepartie, notamment financière. En cas de désaccord, le Client/Abonné devra en faire expressément la demande à bonjour@leclubfrancais.fr, auquel cas la société PRODEGUSTATION s’engage a retirer lesdites photos ou vidéos. Le Club Français s’interdit de faire une utilisation des photos et vidéos pouvant porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation du Client/Abonné. En particulier, Le Club Français s’interdit expressément d’utiliser lesdites photos et vidéos sur tout support à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pour toute autre exploitation préjudiciable.

Article 27 – Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site

La société PRODEGUSTATION accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société PRODEGUSTATION. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.
Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société PRODEGUSTATION, en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : bonjour@leclubfrancais.fr.

La société PRODEGUSTATION autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de la société PRODEGUSTATION et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société PRODEGUSTATION, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société PRODEGUSTATION, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas de demande de la société PRODEGUSTATION, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société PRODEGUSTATION d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.


Article 28 – Responsabilité

L’Abonné est expressément informé que la société PRODEGUSTATION n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de « Le Club Français”, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l’Abonné. Les produits que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour l’Abonné d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Par ailleurs, la responsabilité de la société PRODEGUSTATION ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies illustrant les produits présentés.
La Société PRODEGUSTATION en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.leclubfrancais.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l’Abonné et un site ou une marque / un prestataire partenaire.
Les informations permettant au Membre de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Membre ou de www.leclubfrancais.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe.
L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la société PRODEGUSTATION. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. La société PRODEGUSTATION ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La Société PRODEGUSTATION ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposée par www.leclubfrancais.fr

Article 29 – Informations et libertés

Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de PRODEGUSTATION intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1606785). Conformément à la loi applicable en vigueur, l’Abonné dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte, l’utilisation ou la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire à bonjour@leclubfrancais.fr.
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.
Les identifiants de connexion fournis par la société PRODEGUSTATION sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.

Article 30 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 31 – Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de PRODEGUSTATION, les contrats liant l’Abonné et PRODEGUSTATION et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par PRODEGUSTATION ne pourront pas être cédés par l’Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de PRODEGUSTATION.
Les contrats, droits et obligations de PRODEGUSTATION pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l’Abonné.

Article 32 – Publicité sur le Site www.leclubfrancais.fr

PRODEGUSTATION peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.


Article 33 – Cookies

Comme de nombreuses entreprises, la société PRODEGUSTATION utilise des cookies sur le Site www.leclubfrancais.fr. Un cookie est un fichier informatique placé automatiquement sur l’ordinateur d’un Visiteur et qui enregistre des informations concernant la navigation de ce Visiteur sur le site (par exemple : nombre de visites, nombre de pages vues, date et heure de la consultation de ces pages etc…). Ces cookies ne causent aucun dommage à l’ordinateur d’un Visiteur. Ces cookies ne permettent pas à la société PRODEGUSTATION d’identifier le Visiteur. Ces cookies peuvent être lus par le navigateur lors d’une visite ultérieur du Visiteur sur le site et permettre de faciliter sa navigation sur le Site ainsi que d’optimiser son expérience utilisateur. Tout Visiteur peut être informé de la présence de cookies ou non, et éventuellement de les refuser, grâce aux paramètres de son logiciel de navigation sur internet. Tout Visiteur qui n’autoriserait pas les cookies sur son ordinateur est en pleine conscience, par ces présentes Conditions Générales de Vente, que cela peut limiter sa navigation sur le Site www.leclubfrancais.fr.

Article 34 – Modifications des conditions générales de vente

PRODEGUSTATION se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, la société PRODEGUSTATION en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.
Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 35 – Loi applicable

La loi française régie les présentes Conditions Générales de vente. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de www.leclubfrancais.fr seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 36 – Clause attributive de juridiction

La société PRODEGUSTATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société PRODEGUSTATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société PRODEGUSTATION qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.